J.O. 75 du 28 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06027

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Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410114D


Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lyon : M. Pierre Garbit, président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Ajaccio : M. Jacques Stoll, président du tribunal de grande instance de Saint-Dié ;

Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bastia : M. Jean-François de Jorna, premier vice-président du tribunal de grande instance du Mans ;

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cherbourg : M. Bernard Boulmier, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains : M. François Pion, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;

Conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Narbonne : Mme Catherine Lelong, vice-présidente au tribunal de grande instance du Bastia ;

Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières : M. Rémi Le Hors, président du tribunal de grande instance de Roanne ;

Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou : Mme Gwenola Joly-Coz, juge au tribunal de grande instance de Nantes ;

Vice-président au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Françoise Goulard de Curraize, président du tribunal de grande instance de Mende.